Politique de confidentialité

I. DISPOSITIONS FONDAMENTALES

  1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel, conformément à l’article 4, paragraphe 7, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : « RGPD »), est U Pavouka s.r.o. (ci-après : « l’administrateur »).
  2. Les coordonnées de l’administrateur sont :
    U Pavouka s.r.o.
    Týnská ulička 1063/4,
    Staré Město, 110 00 Praha 1,
    IČO: 27246671, DIČ: CZ27246671,
  3. Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  4. L’administrateur n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

II. SOURCES ET CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

  1. L’administrateur traite les données à caractère personnel que vous lui avez fournies ou les données à caractère personnel que l’administrateur a obtenues sur la base de l’exécution de votre commande.
  2. L’administrateur traite vos données d’identification, de contact et les données nécessaires à l’exécution du contrat.

III. BASE LÉGALE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  • La base légale du traitement des données à caractère personnel est :
    1. l’exécution du contrat entre vous et l’administrateur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
    2. l’intérêt légitime de l’administrateur à fournir du marketing direct (notamment pour l’envoi de communications commerciales et de newsletters) conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;
    3. votre consentement au traitement aux fins de marketing direct (notamment pour l’envoi de communications commerciales et de newsletters) conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, en liaison avec l’article 7, paragraphe 2, de la loi n° 480/2004 Coll., sur certains services de la société de l’information, en l’absence de commande de biens ou de services.
  • La finalité du traitement des données à caractère personnel est :
    • le traitement de votre commande et l’exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et l’administrateur ; lors de la passation d’une commande, les données à caractère personnel nécessaires au traitement réussi de la commande (nom et adresse, contact) sont requises, la fourniture de données à caractère personnel est une condition nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat, sans la fourniture de données à caractère personnel, il n’est pas possible de conclure le contrat ou son exécution par l’administrateur ;
    • l’envoi de communications commerciales et la réalisation d’autres activités de marketing.
  • Il n’y a pas de prise de décision individuelle automatisée par l’administrateur au sens de l’article 22 du RGPD. Vous avez donné votre consentement explicite à un tel traitement.

IV. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

  1. L’administrateur conserve les données à caractère personnel :
    • pendant la période nécessaire à l’exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et l’administrateur et à la revendication des créances découlant de cette relation contractuelle (pendant une période de 15 ans à compter de la résiliation de la relation contractuelle) ;
    • pendant une période précédant le retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing, mais pas plus de 2 ans si les données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement.
  2. Après l’expiration de la période de conservation, l’administrateur supprime les données à caractère personnel.

V. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (SOUS-TRAITANTS DE L’ADMINISTRATEUR)

  1. Les destinataires des données à caractère personnel sont les personnes :
    • impliquées dans la livraison de biens/services/l’exécution de paiements dans le cadre du contrat ;
    • impliquées dans le fonctionnement des services ;
    • fournissant des services de marketing.
  2. L’administrateur n’a pas l’intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers (pays non membre de l’UE) ou une organisation internationale. Les destinataires des données à caractère personnel dans les pays tiers sont les fournisseurs de services de messagerie / les fournisseurs de services cloud.

V. VOS DROITS

  1. Selon les termes du RGPD, vous disposez :
    • du droit d’accès à vos données à caractère personnel conformément à l’article 15 du RGPD ;
    • du droit de rectification des données à caractère personnel conformément à l’article 16 du RGPD ou de limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
    • du droit à l’effacement des données à caractère personnel conformément à l’article 17 du RGPD ;
    • du droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21 du RGPD ; et
    • du droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;
    • du droit de retirer votre consentement au traitement par écrit ou par voie électronique à l’adresse ou à l’e-mail de l’administrateur figurant à l’article III des présentes Conditions Générales.
  2. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Office de protection des données à caractère personnel si vous estimez que votre droit à la protection des données à caractère personnel a été violé.

V. CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. L’administrateur déclare avoir pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
  2. L’administrateur a pris des mesures techniques pour sécuriser le stockage des données et le stockage des données à caractère personnel sous forme papier.
  3. L’administrateur déclare que seules les personnes autorisées par l’administrateur ont accès aux données à caractère personnel.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 25/05/2018.

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